Votre wooplus question fera reference a un article de Closer, affirmant que la raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux informations de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Par exemple ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire « oui » a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere soeur, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il a ete demande sur le territoire francais a l’age de 2 ans. Dans les faits, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il est interdit de vivre « en etat de polygamie ». Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si votre n’est gui?re la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i  chaque fois jamais accorde J’ai nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste la presentation faite par Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».

Selon des precisions, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait pas divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste beaucoup un point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est pas la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apres une telle meme source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition en nationalite mentionne la polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation utile a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne est en mesure de etre naturalise quand il ne justifie de son assimilation a Notre communaute francaise, notamment par une connaissance suffisante, d’apres sa condition, une langue, de l’histoire, une culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise concernant votre mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition en nationalite. Un avocat specialiste precise neanmoins a Checknews : «On ne peut gui?re comparer le cas d’une personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, la situation de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».